Déposée par voie électronique le 5 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAITS ET CHIFFRES et monsieur Patrick BREBION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEMANTICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) FAITS ET CHIFFRES domicilié(e) 15 RUE DE L'ABBE GREGOIRE - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur Patrick BREBION domicilié(e) 23 SENTIER DES BUTTES - 93100 - MONTREUIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAITS ET CHIFFRES, M. Philippe GRANGE domicilié(e) 15 RUE DE L'ABBE GREGOIRE - 75006 - PARIS - France.
La marque SEMANTICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAITS ET CHIFFRES, SARL - 15 RUE DE L'ABBE GREGOIRE - 75006 - PARIS - France - SIREN 4
M. Patrick BREBION - 23 SENTIER DES BUTTES - 93100 - MONTREUIL - France
FAITS ET CHIFFRES, M. Philippe GRANGE - 15 RUE DE L'ABBE GREGOIRE - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ou de visioconférences ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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